JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Annexe

A N N E X E 1
LISTE DES COMMUNES SITUÉES DANS LA ZONE
DE REDEVANCE POLLUTION MAJORÉE

Cette annexe peut être consultée sur le site de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :
http://www.eau-loire-bretagne.fr

A N N E X E 2
LISTE DES COMMUNES SITUÉES DANS LA ZONE 2
Zone de répartition des eaux ― bassins hydrographiques

Cette annexe peut être consultée sur le site de l'Agence de l'eau Artois-Picardie : http://www.eau-loire-bretagne.fr

A N N E X E 3
LISTE DES COMMUNES SITUÉES DANS LA ZONE 3
Zone de répartition des eaux ― systèmes aquifères

Cette annexe peut être consultée sur le site de l'Agence de l'eau Artois-Picardie : http://www.eau-loire-bretagne.fr.