JORF n°0287 du 11 décembre 2007

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après, majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL PAR UCD
(en euros HT)| |--------|---------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|------------------------------------------| |929160-2|SAVENE 20 mg/ml, poudre pour solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion.| NOVEX PHARMA. | 208,000 |


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Version 1

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après, majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL PAR UCD

(en euros HT)

929160-2

SAVENE 20 mg/ml, poudre pour solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion.

NOVEX PHARMA.

208,000