JORF n°200 du 30 août 2007

Article Annexe

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE LA RÉGIE MUNICIPALE D'AIRE-SUR-ADOUR APPLICABLES AU 1er JUILLET 2007 (HORS TAXES)

(*) Tarif en extinction.
§ Pour le tarif tous usages :
- première tranche : consommation < 100 m³ par mois ;
- deuxième tranche : consommation > 100 m³ par mois.

1 version

Historique des versions

Version 1

A N N E X E

TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE

DE LA RÉGIE MUNICIPALE D'AIRE-SUR-ADOUR APPLICABLES AU 1er JUILLET 2007 (HORS TAXES)

(*) Tarif en extinction.

§ Pour le tarif tous usages :

- première tranche : consommation < 100 m³ par mois ;

- deuxième tranche : consommation > 100 m³ par mois.