JORF n°200 du 30 août 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RÉGIE MUNICIPALE
GAZ ET ÉLECTRICITÉ DE CARMAUX APPLICABLES AU 1er JUILLET 2007 (HORS TAXES)
Tarif gaz clients distribution publique
domestique individuelle ou collective, tertiaire et industrie
(TVA abonnement : 5,50 % ; TVA énergie : 19,60 %)


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A N N E X E

TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RÉGIE MUNICIPALE

GAZ ET ÉLECTRICITÉ DE CARMAUX APPLICABLES AU 1er JUILLET 2007 (HORS TAXES)

Tarif gaz clients distribution publique

domestique individuelle ou collective, tertiaire et industrie

(TVA abonnement : 5,50 % ; TVA énergie : 19,60 %)