- Barème proposé par Gaz de France
Gaz de France propose une hausse de 2,11 EUR/MWh de la part énergie de ses tarifs à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
Ce mouvement représente une hausse moyenne comprise entre 8,3 % et 9,2 %, suivant les tarifs et les caractéristiques des clients.
- Observations de la CRE
Gaz de France a transmis, le 17 septembre 2007, des éléments de coûts en réponse à la demande de la CRE du 28 mars 2007. Ces éléments étant en cours d'analyse par la CRE, ils ne peuvent être pris en compte pour l'élaboration du présent avis. Ce dernier est, ainsi, établi en considérant uniquement l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France entre le 1er juillet 2007 et le 1er octobre 2007.
La CRE a vérifié que l'application de la formule d'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France conduit bien à une hausse de la part énergie des tarifs à souscription de 2,11 EUR/MWh au 1er octobre 2007.
- Avis de la CRE
Au regard de l'évolution des coûts d'approvisionnement, la CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de France.
Fait à Paris, le 27 septembre 2007.
1 version