A N N E X E S
PÉRIMÈTRE RÉGULÉ

Le périmètre régulé est le champ d'activités d'ATB sur lequel est appréciée la rentabilité financière de l'entreprise pour l'exercice de la régulation économique.
Il comprend l'ensemble des activités d'ATB, à l'exclusion :
― des activités immobilières de diversification ;
― des activités d'assistance en escale ;
― des activités de sécurité et de sûreté financées par la taxe d'aéroport ;
― des missions d'insonorisation des logements riverains financées par la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
Ce périmètre résulte de l'aménagement du périmètre de la « caisse unique » par la sortie des seules activités immobilières de diversification.
Membres de la commission consultative aéroportuaire :
M. Michel Bernard, président, ancien directeur général de l'aviation civile et ancien président-directeur général d'Air Inter, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre chargé de l'aviation civile ;
M. Alain Quinet, directeur général délégué de Réseau ferré de France, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre chargé de l'aviation civile ;
M. Dominique Jacquet, professeur à l'université Nanterre, Paris Ouest, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre chargé de l'aviation civile ;
M. Jean-François Bernicot, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
M. Francis Girault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. François-Michel Gonnot, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Charles Gautier, désigné par le président du Sénat.

SÉANCES DE LA COMMISSION

Le 9 septembre 2013.
Le 11 septembre 2013, matin.
Le 11 septembre 2013, après-midi.
Le 18 septembre 2013.

ORGANISMES AUDITIONNÉS

Aéroport Toulouse-Blagnac.
Agence des participations de l'Etat.
Air France-KLM.
EasyJet.
FNAM.
SCARA.

CONTRIBUTIONS ÉCRITES EXAMINÉES

Aéroport Toulouse-Blagnac.
Agence des participations de l'Etat.
Air France-KLM.
EasyJet.
FNAM.
SCARA.