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Avis divers

JORF n°0191 du 19 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêt du régime exonération visée pour les passaportes diplomatiques

Résumé L’Algérie arrête un accord permettant aux détenteurs passaportes diplomatiques ou services d’entrer sans visas depuis le 11 mai 2025 ; par principe réciproque les mêmes droits cessent également en France depuis le 16 mai 2025.
Mots-clés : Visa Diplomatie Relations internationales

La République algérienne démocratique et populaire a cessé d'appliquer à compter du 11 mai 2025 l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013 et publié par décret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014.
En vertu du principe de réciprocité, cet accord a également cessé de s'appliquer en France à compter du 16 mai 2025.
En application de l'article 8 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013, la suspension de l'accord précité, notifiée par la France, a pris effet le 7 août 2025.

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Version 1

La République algérienne démocratique et populaire a cessé d'appliquer à compter du 11 mai 2025 l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013 et publié par décret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014.

En vertu du principe de réciprocité, cet accord a également cessé de s'appliquer en France à compter du 16 mai 2025.

En application de l'article 8 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013, la suspension de l'accord précité, notifiée par la France, a pris effet le 7 août 2025.