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Avis divers

JORF n°0142 du 20 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges du Muscadet Sèvre et Maine

Résumé Le groupe qui gère le vin Muscadet demande à changer les règles de production et invite tout le monde à s’opposer pendant deux mois.
Mots-clés : Appellation d'origine Vins Procédure administrative Opposition publique

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2e-PRJ-CDC-Muscadet-Sevre-et-Maine-post-CE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2e-PRJ-CDC-Muscadet-Sevre-et-Maine-post-CE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.