JORF n°0073 du 26 mars 2025

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Tarification des dispositifs orthopédiques PROTEOR

Résumé Le gouvernement fixe le prix maximum qu’on peut payer pour certains équipements médicaux PROTEOR.
Mots-clés : tarifs produits de santé orthopédie

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarifs en € TTC|PLV en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------|---------------|------------| |2774349| Ensemble genou-cheville-pied, PROTEOR, SYNSYS | 31 544,50 | 31 544,50 | |2787808| Révision biennale, PROTEOR, SYNSYS | 3 722,25 | 3 722,25 | |2713678|Ensemble genou-cheville-pied, PROTEOR, SYNSYS, prestation d'appareillage| 7 001,83 | 7 001,83 | |2719965| Révision biennale, PROTEOR, SYNSYS, prestation | 2 449,98 | 2 449,98 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Tarifs en € TTC

PLV en € TTC

2774349

Ensemble genou-cheville-pied, PROTEOR, SYNSYS

31 544,50

31 544,50

2787808

Révision biennale, PROTEOR, SYNSYS

3 722,25

3 722,25

2713678

Ensemble genou-cheville-pied, PROTEOR, SYNSYS, prestation d'appareillage

7 001,83

7 001,83

2719965

Révision biennale, PROTEOR, SYNSYS, prestation

2 449,98

2 449,98