Retour à la section

Avis divers

JORF n°0069 du 21 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d’homologation pour l’indication géographique « Vannerie de Fayl‑Billot »

Résumé Le comité local veut que la vannerie de Fayl‑Billot soit reconnue comme une spécialité régionale et invite tout le monde à donner son avis pendant deux mois.
Mots-clés : Indication géographique Propriété intellectuelle Enquête publique

Le Comité de promotion et de développement de la vannerie (CDPV), sis maison de la vannerie, 36, Grande-Rue, 52500 Fayl-Billot, a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l'article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique : « Vannerie de Fayl-Billot ».
En application des articles L. 721-3 (2°) et R. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, cette demande d'homologation est soumise à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Vannerie de Fayl-Billot » peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l'INPI à l'adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours
Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l'INPI.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le Comité de promotion et de développement de la vannerie (CDPV), sis maison de la vannerie, 36, Grande-Rue, 52500 Fayl-Billot, a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l'article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique : « Vannerie de Fayl-Billot ».

En application des articles L. 721-3 (2°) et R. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, cette demande d'homologation est soumise à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Vannerie de Fayl-Billot » peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l'INPI à l'adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours

Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l'INPI.