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Avis divers

JORF n°0042 du 19 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de modification du cahier des charges de l’AOP Duché d’Uzès

Résumé Un organisme veut changer les règles pour le vin Duché d’Uzès et tout le monde peut contester ces changements pendant deux mois.
Mots-clés : Appellation d’origine contrôlée Modification de cahier des charges Procédure nationale d’opposition

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;

- ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2025AOPDuchedUzes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;

- ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2025AOPDuchedUzes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.