Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations des dispositions conventionnelles pour les soins podologiques et la composition de la commission
Autres adaptations des dispositions conventionnelles
1° L'article 3.2. « Conditions requises pour la réalisation et la prise en charge de la séance de gradation du risque podologique et des soins de prévention des lésions des pieds à risque de grades 2 et 3 chez le patient diabétique » est supprimé.
En conséquence :
- l'article 3.3 est renuméroté : « Article 3.2. Modalités de prise en charge des soins de prévention des lésions des pieds à risque de grades 2 et 3 chez le patient diabétique » ;
- à l'article 3.1, les termes « pris en charge dans les conditions prévues à l'article 3.3. » sont remplacés par : « pris en charge dans les conditions prévues à l'article 3.2. »
2° A l'article 31.1.1, après les mots : « Nul ne peut être membre de la commission à plus d'un titre », l'alinéa suivant est ajouté :
« Est membre de plein droit avec voix consultative un représentant de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM). »
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