Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-4 à L. 518-9 et R. 518-0 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2023 portant nomination au comité prévu par le 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier ;

Vu le courrier du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 2024 et les pièces annexées à ce courrier ;

Le comité prévu au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier s'est réuni le 27 novembre 2024 pour examiner, conformément aux dispositions du même article, le projet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de nommer M. Marc Le Fur à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. L'ensemble des membres du comité était présent.

Aux termes du 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, trois des membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie et sont choisis « en raison de leurs compétences dans les domaines financier, comptable, économique ou juridique ou dans celui de la gestion ».

Le comité a, tout d'abord, procédé à l'audition du candidat proposé par le ministre. Il a ensuite, après examen de ses compétences dans les domaines énoncés par les dispositions citées ci-dessus du 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier et au vu des responsabilités imparties à la commission de surveillance en vertu des articles L. 518-7 à L. 518-9 du même code, émis un avis favorable au projet de nomination de M. Le Fur comme membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.