Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption des taux de redevances pour 2025
Résumé Les redevances de 2025 ont été fixées.
D'adopter les taux de redevances pour l'année 2025 figurant dans le tableau ci-dessous :
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