Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la date d'application et de la publicité pour la délibération concernant les taux des redevances de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Résumé Une nouvelle règle sur les redevances de l'agence de l'eau Adour-Garonne s'appliquera à partir du 1er janvier 2025 et sera publiée.
Date d'application - publicité.
La délibération n° DL/CA/18-56, modifiée, du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne, relative à la fixation des taux des redevances au 11e programme d'intervention, devient caduque le 31 décembre 2024.
Les dispositions de la présente délibération sont applicables sur la totalité de la circonscription administrative de l'agence de l'eau Adour-Garonne, à compter du 1er janvier 2025.
Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente délibération est disponible sur internet : https: // www.eau-adour-garonne.fr . Elle sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.
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