Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe XXVIII du statut du personnel des CMA
Résumé L'article 6 change le mot « francs » en « calendaires ».}
A l'article 6 de l'annexe XXVIII du statut du personnel des CMA, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « calendaires ».
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