Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Télétravail pour les proches aidants
Résumé Les proches aidants peuvent télétravailler trois jours par semaine, renouvelable une fois pendant trois mois.
Après l'article 3 de l'annexe XXII du statut du personnel des CMA, un article 3 bis est inséré :
« Art. 3 bis. - Le nombre de jours de télétravail peut être porté à trois jours maximum, pour un agent répondant à la définition de proche aidant déterminée à l'article 31-III du statut, sous réserve que son activité soit éligible au télétravail.
« Cette autorisation vaut pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. »
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