Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement d'un agent sous contrat à durée déterminée pour inaptitude physique
Résumé Un agent sous contrat à durée déterminée peut être licencié s'il ne peut plus travailler à cause d'un problème de santé, mais pas si c'est à cause d'un accident de travail.
Au IV de l'article 5 de l'annexe XIV du statut du personnel, le sixième alinéa :
« - le licenciement pour inaptitude physique dûment constatée ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ; »
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - le licenciement d'un agent recruté sous contrat à durée déterminée, pour inaptitude physique dûment constatée ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ; ».
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