JORF n°0103 du 3 mai 2024

Article 2

Article 2

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Modification des traitements-types des établissements thermaux

Résumé Certains établissements thermaux ont de nouveaux traitements.

Les traitements-types conventionnés des établissements thermaux listés ci-dessous sont modifiés au titre de la Commission paritaire nationale du 29 novembre 2023. Leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant :

- Aulus-les-Bains ;
- Castéra-Verduzan ;
- Contrexéville ;
- Dax - L'Avenue ;
- Dax - Bains Saint-Pierre ;
- Dax - Bérot ;
- Dax - Borda ;
- Dax - Daxadour ;
- Dax - Les Écureuils ;
- Dax - Régina ;
- Dax - Les Thermes ;
- Les Fumades ;
- Luchon ;
- Niederbronn-les-Bains ;
- Ussat-les-Bains.


Historique des versions

Version 1

Les traitements-types conventionnés des établissements thermaux listés ci-dessous sont modifiés au titre de la Commission paritaire nationale du 29 novembre 2023. Leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant :

- Aulus-les-Bains ;

- Castéra-Verduzan ;

- Contrexéville ;

- Dax - L'Avenue ;

- Dax - Bains Saint-Pierre ;

- Dax - Bérot ;

- Dax - Borda ;

- Dax - Daxadour ;

- Dax - Les Écureuils ;

- Dax - Régina ;

- Dax - Les Thermes ;

- Les Fumades ;

- Luchon ;

- Niederbronn-les-Bains ;

- Ussat-les-Bains.