JORF n°0103 du 3 mai 2024

ANNEXE
AVENANT NO 8
À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX

Entre :
d'une part,
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Thomas FATOME, directeur général ;
Et :
d'autre part,
Le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), représenté par Thierry DUBOIS, président ;
Vu les demandes de modification de traitements-types soumises à l'examen de la Commission paritaire nationale au titre de l'année 2023 ;
Vu l'avis formulé par la Commission paritaire nationale réunie le 29 novembre 2023,
Il est convenu et exposé ce qui suit :


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Version 1

ANNEXE

AVENANT NO 8

À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX

Entre :

d'une part,

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Thomas FATOME, directeur général ;

Et :

d'autre part,

Le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), représenté par Thierry DUBOIS, président ;

Vu les demandes de modification de traitements-types soumises à l'examen de la Commission paritaire nationale au titre de l'année 2023 ;

Vu l'avis formulé par la Commission paritaire nationale réunie le 29 novembre 2023,

Il est convenu et exposé ce qui suit :