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Avis divers

JORF n°0058 du 9 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'appellation d'origine protégée 'Brulhois' et modification du cahier des charges

Résumé L'appellation 'Brulhois' demande une reconnaissance officielle et ouvre une période pour contester les changements proposés.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Brulhois » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée « Brulhois ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-AOC-Brulhois---PNO-2024.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Brulhois » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée « Brulhois ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-AOC-Brulhois---PNO-2024.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac.