JORF n°0176 du 1 août 2023

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société DEXCOM International Limited ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DESIGNATION |Prix de cession
en € HT|Tarif/PLV
en € TTC| |-------|-------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| |1122892|Syst de mesure en cont du gluc interst, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 kit d'initiation | 26,94 | 30,32 | |1108231| Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 3 capteurs | 73,32 | 81,78 | |1106210| Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 capteur | 24,44 | 27,26 | |1123147| Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 récepteur | 40,22 | 46,07 | |1137899|Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 transmetteur| 2,50 | 3,06 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société DEXCOM International Limited ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DESIGNATION

Prix de cession

en € HT

Tarif/PLV

en € TTC

1122892

Syst de mesure en cont du gluc interst, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 kit d'initiation

26,94

30,32

1108231

Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 3 capteurs

73,32

81,78

1106210

Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 capteur

24,44

27,26

1123147

Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 récepteur

40,22

46,07

1137899

Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE, 1 transmetteur

2,50

3,06