JORF n°0138 du 16 juin 2023

Les importations et introductions en France de cerises fraîches relevant des codes 0809 21 00 et 0809 29 00 de la nomenclature douanière combinée produites dans un pays tiers de l'Union européenne et qui ne sont pas issues d'une production biologique, sont soumises aux conditions décrites dans le tableau ci-dessous :

| |Introductions/Importations en France autorisées, sans préjudice
des autres dispositions de la législation européenne et française|Introductions/Importations en France
non autorisées| |----------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |Pays tiers| Royaume-Uni | Autres pays tiers |


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Version 1

Les importations et introductions en France de cerises fraîches relevant des codes 0809 21 00 et 0809 29 00 de la nomenclature douanière combinée produites dans un pays tiers de l'Union européenne et qui ne sont pas issues d'une production biologique, sont soumises aux conditions décrites dans le tableau ci-dessous :

Introductions/Importations en France autorisées, sans préjudice

des autres dispositions de la législation européenne et française

Introductions/Importations en France

non autorisées

Pays tiers

Royaume-Uni

Autres pays tiers