Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des tarifs pour les établissements thermaux en 2023
Résumé Les nouveaux tarifs pour les thermes sont en vigueur à partir du 1er mars 2023 ou après leur publication officielle si c'est plus tard.
Les tarifs appliqués en 2023 sont fixés conformément aux annexes 2 et 3 du présent avenant. Ils sont applicables à compter du 1er mars 2023 à l'ensemble des établissements thermaux inscrits à la nomenclature générale des actes et prestations remboursables par l'assurance maladie (titre XV, chapitre IV, article 4). Si leur publication au Journal officiel n'a pu avoir lieu avant cette date, ils sont applicables à compter du lendemain de cette publication.
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