Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des traitements-types conventionnés à Nancy
Résumé Les soins de Nancy ont été modifiés et les détails sont dans l'annexe 1.
Les traitements-types conventionnés de l'établissement thermal de Nancy sont modifiés au titre de la Commission paritaire nationale du 15 juin 2022. Leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant.
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