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Avis divers

JORF n°0046 du 23 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de label rouge pour la 'Tomate de bouche'

Résumé On peut s'opposer au label rouge 'Tomate de bouche' pendant deux mois.

L'Association des Fruits et Légumes du Lot-et-Garonne (AIFLG) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/21 " Tomate de bouche ".

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/21 " Tomate de bouche " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 01/21 " Tomate de bouche " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

- INAO, porte de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0121-Tomate-bouche.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/21 " Tomate de bouche " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, porte de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'Association des Fruits et Légumes du Lot-et-Garonne (AIFLG) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/21 " Tomate de bouche ".

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/21 " Tomate de bouche " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 01/21 " Tomate de bouche " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

- INAO, porte de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0121-Tomate-bouche.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/21 " Tomate de bouche " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, porte de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.