CLASSIFICATION (article 8 du Statut) :

- classification de base : cadre niveau 2 ;
- classification(s) possible(s) : cadre niveau 3.

Selon activités complémentaires et spécialisées
QUALIFICATIONS (Avis CPN 52 du 16 juillet 2020 - JORF du 4 novembre 2020)
Ne peuvent être recrutés en qualité de psychologue que les personnels titulaires d'un diplôme master 2 en psychologie. »

Article 14

A l'annexe I du statut du personnel des CMA, la fiche emploi repère de « directeur (général ou de service) CMA France » est remplacée par la fiche suivante :

« EMPLOI REPÈRE : DIRECTEUR (GÉNÉRAL OU DE SERVICE) CMA France

(Avis CPN 52 du 16 juillet 2020 - JORF du 4 novembre 2020)
RAISON D'ÊTRE :

- direction des services ou d'un service, ou responsabilité d'un département de CMA France.

EMPLOIS TYPES :

- directeur général des services de CMA France ;
- directeur général adjoint de CMA France ;
- directeur de service de CMA France ;
- directeur adjoint CMA France ;
- responsable de département CMA France.

ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'EMPLOI :

| CRITÈRES CLASSANTS | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |------------------------------|---|---|---|---|---|---| | Complexité de l'emploi | | | | | | | | Autonomie | | | | | | | | Dimension financière | | | | | | | | Dimension RH | | | | | | | | Dimension relationnelle | | | | | | | |Impact sur le projet de la CMA| | | | | | |

CLASSIFICATION :

| CATÉGORIES |Indice Stagiaire|1er indice Titulaire| |-------------------------------------------------------|----------------|--------------------| | Cadre supérieur niveau 2 | 690 | 700 | | Cadre supérieur niveau 3 | 790 | 800 | |Directeur (général ou de services) CMA France de rang 1| 890 | 900 | |Directeur (général ou de services) CMA France de rang 2| 1090 | 1100 | |Directeur (général ou de services) CMA France de rang 3| 1690 | 1700 |

».

Article 15

A l'annexe I du statut du personnel des CMA, la fiche emploi type de directeur adjoint CMA France suivante, est insérée après la fiche emploi type de « Directeur de service CMA France » et avant la fiche emploi type de « Responsable de département CMA France » :

« FICHE EMPLOI-TYPE

| Emploi-type : | Emploi repère de référence : | |:---------------------------|:-------------------------------------------| |Directeur adjoint CMA France|Directeur (général ou de service) CMA France|

RAISON D'ÊTRE :
Seconde le directeur dans l'ensemble de ses missions et s'assure de la bonne coordination des activités de la direction. Peut se voir déléguer la gestion de compétences, dossiers, projets ou équipes de la direction.
Contribue à la définition des objectifs de la direction, à leur maitrise et à l'évaluation de ses actions.
Veille à la transversalité avec l'ensemble des directions de CMA France.
CLASSIFICATION (article 8 du statut du personnel) :

| Classification de base | Classifications possibles selon activités complémentaires et spécialisées | |------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Cadre supérieur niveau 3|Directeur rang 1
- fort impact transversal de la direction
- encadrement d'équipe (au moins deux collaborateurs)
- encadrement, pilotage des projets et gestion budgétaire|

».

Article 16

A l'article 18 de l'annexe VIII du statut du personnel des CMA, les mots : « congés de formation économique, sociale et syndicale » sont remplacés par les mots : « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ».

Article 17

L'annexe XIII du statut du personnel « Dispositions relatives au conseil national paritaire de la formation » est supprimée.

Article 18

Le titre de l'article 7 de l'annexe XIV est remplacé par : « dispositions particulières applicables aux contrats à durée déterminée d'une durée inférieure à un an ».

Article 19

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'annexe XIV du statut est complété par un nota bene ainsi rédigé : « NOTA BENE : Cette disposition est applicable aux contrats en cours au 29 octobre 2022, soit le lendemain de la publication au Journal officiel de l'avis de la CPN52 du 24 octobre 2022. »

Article 20

La première phrase du premier alinéa de l'article 7 de l'annexe XX du statut du personnel est supprimée et remplacée par :
« Les élections au conseil d'administration du comité des œuvres sociales ont lieu tous les trois ans. Cette disposition s'applique à compter du renouvellement des mandats en cours. »
A la fin de l'article 7 de l'annexe XX, le nota bene suivant est ajouté :
« N.B. : Les dispositions des deux premières phrases du présent article s'appliquent à compter de la publication au JO de l'avis de la CPN52. »

Article 21

L'annexe XXI « Règlement intérieur type des commissions paritaires locales siégeant en formation ordinaire » du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat est supprimée.