ANNEXE 2 DE LA DÉLIBÉRATION N° 22-A-022 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 OCTOBRE 2022
DÉFINITION DES ZONES GÉOGRAPHIQUES

Ressources de catégorie 2 :
Prescriptions de l'arrêté du 20 janvier 2004 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de nappe des calcaires carbonifères.

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