JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Annexe

ANNEXES
ANNEXE 1 DE LA DÉLIBÉRATION N° 22-A-022 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 OCTOBRE 2022
DÉFINITION DES ZONES GÉOGRAPHIQUES

Ressources de catégorie 1 - zone à taux majoré : le territoire des communes désignées ci-après :

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