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Avis divers

JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de modification du label rouge "Saumon fumé"

Résumé Une demande de changement du label "Saumon fumé" est soumise à une période de deux mois pour que les gens puissent s'opposer.

L'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 04/94 "Saumon fumé ".
En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 "Saumon fumé " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 04/94 "Saumon fumé " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCmodifié-LA0494-Samonfumé-PNO.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 04/94 "Saumon fumé " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

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Version 1

L'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 04/94 "Saumon fumé ".

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 "Saumon fumé " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 04/94 "Saumon fumé " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCmodifié-LA0494-Samonfumé-PNO.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 04/94 "Saumon fumé " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.