L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée Duché d'Uzès a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Duché d'Uzès .

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Duché d'Uzès est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Duché d'Uzès peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO Site d'Avignon, ZI de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;

INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.

- ou sur le site internet de l'INAO :

- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/AOCDucheUzesPNO2022.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Duché d'Uzès en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Site d'Avignon, ZI de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.