JORF n°0056 du 8 mars 2022

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Fixation des prix de vente de pansements à base d'acide hyaluronique

Résumé Le prix des pansements à base d'acide hyaluronique est fixé par le gouvernement et les syndicats de pharmaciens.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires GENEVRIER ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|Tarif/PLV
en € TTC| |-------|-------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| |1310441| Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (8X8), B/5 | 6,46 | 12,55 | |1348917| Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (8X8), B/10 | 9,22 | 15,87 | |1312196|Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (12X10), B/5 | 11,74 | 18,89 | |1384586|Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (12X10), B/10| 16,77 | 24,93 | |1319175|Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (20X10), B/5 | 19,57 | 28,28 | |1354651|Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (20X10), B/10| 27,96 | 38,85 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires GENEVRIER ;

- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

Tarif/PLV

en € TTC

1310441

Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (8X8), B/5

6,46

12,55

1348917

Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (8X8), B/10

9,22

15,87

1312196

Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (12X10), B/5

11,74

18,89

1384586

Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (12X10), B/10

16,77

24,93

1319175

Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (20X10), B/5

19,57

28,28

1354651

Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (20X10), B/10

27,96

38,85