Avis divers

Article 3

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Délégation de mission au président du conseil exécutif de Corse

Résumé. Le président de Corse doit tout faire pour mettre en place le schéma.

Charge le président du conseil exécutif de Corse de toutes les démarches nécessaires à la notification et à la mise en œuvre de ce schéma.

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Charge le président du conseil exécutif de Corse de toutes les démarches nécessaires à la notification et à la mise en œuvre de ce schéma.