Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de mission au président du conseil exécutif de Corse
Résumé Le président de Corse doit tout faire pour mettre en place le schéma.
Charge le président du conseil exécutif de Corse de toutes les démarches nécessaires à la notification et à la mise en œuvre de ce schéma.
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