Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion de la déclaration environnementale à la délibération
Résumé La déclaration environnementale est ajoutée à cette décision.
Dit que la déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement est annexée à la présente délibération.
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