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Tarifs et prix limites de vente au public de produits de santé
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française ;
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION |TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------------|--------------|------------| |1169847| Location hebdomadaire, compresseur, courte durée, DTF, ATOMISOR AERODJINN | 9,30 | 9,30 | |1196519| Location hebdo, compresseur, jusqu'à 65ème semaine, DTF, ATOMISOR AERODJINN | 4,57 | 4,57 | |1194288|Location hebdo, compresseur, au-delà de 65ème semaine, DTF, ATOMISOR AERODJINN| 2,74 | 2,74 | |1119016| Achat, nébuliseur et masque, DTF, ATOMISOR NL9M | 12,93 | 12,93 |
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