En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société NESTLE HEALTH SCIENCE France ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession actuel en € HT | Tarif/PLV actuels en € TTC | Nouveau prix de cession en € HT au 1er janvier 2022 | Nouveaux tarif/PLV en € TTC au 1er janvier 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1121740 | Nut entér, adult, mél semi-élém. normoprot normorénerg, NESTLE, PEPTAMEN,500 ml. | 4,69 | 6,32 | 4,64 | 6,19 |
| 1125519 | Nut entér, adult, mél semi-élém. hyperprot hyperénerg, NESTLE, PEPTAMEN HN,500 ml | 4,74 | 6,39 | 4,74 | 6,39 |