Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption de conformité des normes pour la protection des réseaux d'eau potable
Résumé Un avis officiel liste les normes pour protéger l'eau potable des retours polluants.
Le présent avis comporte la liste des références des normes conférant une présomption de conformité à l'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau.
|Référence de la norme| Titre de la norme | |---------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | NF EN 1717 (2001) |Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour|
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