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Avis de la ministre du travail sur la représentativité des organisations d'employeurs dans le secteur aérien
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d'édicter un arrêté fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le secteur de l'aérien constitué des entreprises suivantes :
- entreprises du transport aérien ;
- entreprises du travail aérien ;
- entreprises de services aéroportuaires et d'assistance en escale ;
- entreprises de drones civils qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 275) ;
- entreprises exerçant l'activité d'exploitant d'aéroport ;
- entreprises exerçant l'activité d'exploitant d'hélicoptères.
Toute organisation intéressée à la reconnaissance de sa représentativité dans ce champ est invitée à faire connaître, au plus tard le 31 août 2021, sa volonté de déposer un dossier de candidature auprès des services du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion (Direction générale du travail, Bureau de la démocratie sociale (RT4), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; [email protected]).
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