JORF n°0152 du 2 juillet 2021

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires BSN-RADIANTE ;
- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF en €
TTC|PLV en €
TTC| |-------|----------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |1332320|Bandes de compression veineuse, BSN, COMPRILAN, 5m x 6cm. | 9,94 | 9,94 | |1314887|Bandes de compression veineuse, BSN, COMPRILAN, 5m x 8cm. | 13,15 | 13,15 | |1319956|Bandes de compression veineuse, BSN, COMPRILAN, 5m x 10cm.| 15,17 | 15,17 | |1352190|Bandes de compression veineuse, BSN, COMPRILAN, 5m x 12cm.| 16,51 | 16,51 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires BSN-RADIANTE ;

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF en €

TTC

PLV en €

TTC

1332320

Bandes de compression veineuse, BSN, COMPRILAN, 5m x 6cm.

9,94

9,94

1314887

Bandes de compression veineuse, BSN, COMPRILAN, 5m x 8cm.

13,15

13,15

1319956

Bandes de compression veineuse, BSN, COMPRILAN, 5m x 10cm.

15,17

15,17

1352190

Bandes de compression veineuse, BSN, COMPRILAN, 5m x 12cm.

16,51

16,51