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Avis divers

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de reconnaissance en label rouge pour la Soupe aux araignées de mer

Résumé Une association demande un label rouge pour sa soupe aux araignées de mer, et tout le monde peut dire non dans les deux mois.

L'association Vendée Qualité, a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/19 Soupe aux araignées de mer .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/19 Soupe aux araignées de mer est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges n° LR 01/19 Soupe aux araignées de mer peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers,

ou
Sur le site internet de l'INAO :

- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0119-SoupeAraignéesMer.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/19 Soupe aux araignées de mer en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

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Version 1

L'association Vendée Qualité, a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/19 Soupe aux araignées de mer .

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/19 Soupe aux araignées de mer est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 01/19 Soupe aux araignées de mer peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers,

ou

Sur le site internet de l'INAO :

- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0119-SoupeAraignéesMer.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 01/19 Soupe aux araignées de mer en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.