JORF n°0128 du 4 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs et prix limites de vente au public pour un produit pharmaceutique

Résumé Le prix de vente du produit AEQUASYAL change à partir d'octobre 2021 et 2022.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société EISAI S.A.S,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DESIGNATION |Tarif/PLV
actuels en € TTC|Nouveaux Tarif/PLV
en € TTC
au 1er octobre 2021|Nouveaux Tarif/PLV
en € TTC
au 1er octobre 2022| |-------|------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|---------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| |1100034|Solution pour pulvérisations endo-buccales, EISAI, AEQUASYAL, 400 doses.| 8,04 | 7,64 | 7,20 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société EISAI S.A.S,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DESIGNATION

Tarif/PLV

actuels en € TTC

Nouveaux Tarif/PLV

en € TTC

au 1er octobre 2021

Nouveaux Tarif/PLV

en € TTC

au 1er octobre 2022

1100034

Solution pour pulvérisations endo-buccales, EISAI, AEQUASYAL, 400 doses.

8,04

7,64

7,20