Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection de nouveaux membres au Tribunal des conflits
Résumé. Deux nouveaux membres ont été élus au Tribunal des conflits pour remplacer leurs prédécesseurs.
M. Guillaume GOULARD, conseiller d'Etat, a été élu, en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 11 mars 2021 afin de remplacer M. Alain MÉNÉMÉNIS comme membre du Tribunal des conflits.
M. Fabien RAYNAUD, conseiller d'Etat, a été élu, en application de l'article 6 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 11 mars 2021 afin de remplacer Mme Pascale FOMBEUR comme membre de la formation élargie au Tribunal des conflits.
1 version