JORF n°0013 du 15 janvier 2021

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Société Nutricia Nutrition Clinique ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DENOMINATION |Prix de cession actuel
en € HT|Tarifs/PLV
actuels
en € TTC|Nouveau prix
de cession
en € HT
au 1er mars 2021|Nouveau Tarif/PLV
en € TTC
au 1er mars 2021| |-------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------|---------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |1199788|Nutrition entérale, hydrolysat prot+TCM, >un an, 500 ml. | 5,08 | 6,83 | 4,98 | 6,69 | |1136256|Nutrition entérale, hydrolysat prot+TCM, >un an, 1000 ml.| 10,15 | 13,66 | 9,96 | 13,39 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Société Nutricia Nutrition Clinique ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

les prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DENOMINATION

Prix de cession actuel

en € HT

Tarifs/PLV

actuels

en € TTC

Nouveau prix

de cession

en € HT

au 1er mars 2021

Nouveau Tarif/PLV

en € TTC

au 1er mars 2021

1199788

Nutrition entérale, hydrolysat prot+TCM, >un an, 500 ml.

5,08

6,83

4,98

6,69

1136256

Nutrition entérale, hydrolysat prot+TCM, >un an, 1000 ml.

10,15

13,66

9,96

13,39