JORF n°0303 du 16 décembre 2020

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |ELOY WATER,
Zoning de Damré, rue des Spinettes 13, 4140 Sprimont, Belgique| | | | |--------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Dénomination commerciale | Gamme X-Perco France R-90
modèle 5EH - Monocuve |Gamme X-Perco France R-90
modèle 5EH - Bicuve|Gamme X-Perco France R-90
modèle 6EH - Monocuve|Gamme X-Perco France R-90
modèle 6EH - Bicuve| | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 5 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2013-12-mod05 | 2013-12-mod06 | 2013-12-mod05-ext10 | 2013-12-mod06-ext11 | | Historique | Modèle modifié en 2020 | Modèle modifié en 2020 | Modèle modifié en 2020 | Modèle modifié en 2020 |

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - X-Perco® France R-90 - 5 et 6 EH, 29 octobre 2020, 67 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

ELOY WATER,

Zoning de Damré, rue des Spinettes 13, 4140 Sprimont, Belgique

Dénomination commerciale

Gamme X-Perco France R-90

modèle 5EH - Monocuve

Gamme X-Perco France R-90

modèle 5EH - Bicuve

Gamme X-Perco France R-90

modèle 6EH - Monocuve

Gamme X-Perco France R-90

modèle 6EH - Bicuve

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2013-12-mod05

2013-12-mod06

2013-12-mod05-ext10

2013-12-mod06-ext11

Historique

Modèle modifié en 2020

Modèle modifié en 2020

Modèle modifié en 2020

Modèle modifié en 2020

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - X-Perco® France R-90 - 5 et 6 EH, 29 octobre 2020, 67 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.