JORF n°0268 du 4 novembre 2020

CLASSIFICATION :
Classification de base : Cadre niveau 1
Classification(s) possible(s) :
Selon activités complémentaires et spécialisées Cadre niveau 2 / Cadre niveau 3 ».

Article 26

Au sein du titre A « Emploi repères » de l'annexe I « grille nationale des emplois repères du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat » du statut du personnel susvisé, la fiche emploi repère « Chargé d'études ou de conseil ou de mission » est remplacée par la fiche emploi repère suivante :
«

|EMPLOI REPÈRE : CHARGÉ D'ÉTUDES OU DE CONSEIL OU DE MISSION| |:----------------------------------------------------------|

RAISON D'ÊTRE :

- Maîtrisant une spécialité technique, il assure (ou participe à) la préparation, la réalisation, l'évaluation d'études et de travaux, et la conduite de projets qui lui sont confiés ou délivre du conseil et assure de l'accompagnement spécialisé ou promeut et diffuse les produits et services de la CMA.

EMPLOIS TYPES :

|- Médiateur de l'apprentissage
- Chargé d'études
- Chargé de mission
- Conseiller
- Agent développeur
- Psychologue|- Juriste
- Acheteur
- Délégué à la protection des données personnelles
- Chef de projet| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'EMPLOI :

| Critères classants | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |------------------------------|---|---|---|---|---|---| | Complexité de l'emploi | | | | | | | | Autonomie | | | | | | | | Dimension financière | | | | | | | | Dimension RH | | | | | | | | Dimension relationnelle | | | | | | | |Impact sur le projet de la CMA| | | | | | |

CLASSIFICATION :

| Catégories |Indice Stagiaire|1er indice Titulaire| |------------------------|----------------|--------------------| | Technicien | | | | Technicien niveau 2 | 310 | 320 | | Technicien niveau 3 | 340 | 350 | | Maîtrise | | | | Maîtrise niveau 1 | 330 | 340 | | Maîtrise niveau 2 | 360 | 370 | | Maîtrise niveau 3 | 390 | 400 | | Cadre | | | | Cadre niveau 1 | 380 | 390 | | Cadre niveau 2 | 440 | 450 | | Cadre niveau 3 | 510 | 520 | | Cadre supérieur | | | |Cadre supérieur niveau 1| 590 | 600 | |Cadre supérieur niveau 2| 690 | 700 |

».

Article 27

Au sein du titre A « Emploi repères » de l'annexe I « grille nationale des emplois repères du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat » du statut du personnel susvisé, la fiche d'emploi type intitulée « Chargé de mission » au sein de la fiche emploi repère « Chargé d'études ou de conseil ou de mission » est remplacée par la fiche d'emploi type suivante :

« FICHE D'EMPLOI TYPE

| Emploi type : | Emploi repère de référence : | |-----------------|-------------------------------------------| |CHARGÉ DE MISSION|CHARGÉ D'ÉTUDES OU DE CONSEIL OU DE MISSION|

RAISON D'ÊTRE :

- Agent chargé de procéder à des travaux ou études particulières pour le compte du secrétaire général ou d'un directeur de service

ACTIVITÉS PRINCIPALES :

- réalisation de missions complexes faisant appel à des connaissances pointues dans un ou plusieurs domaines,
- recherche, mobilisation et gestion des ressources nécessaires à l'élaboration de la mission.

ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES ET SPÉCIALISÉES :

- Fonction d'encadrement

CRITÈRES CLASSANTS :

| Critères classants | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |------------------------------|---|---|---|---|---|---| | Complexité de l'emploi | | | | X | O | | | Autonomie | | | | | X | | | Dimension financière | | | | X | | | |Dimension ressources humaines | | | X | O | | | | Dimension relationnelle | | | | X | O | | |Impact sur le projet de la CMA| | | | X | O | |

X : activités principales.
O: activités complémentaires.


Historique des versions

Version 1

CLASSIFICATION :

Classification de base : Cadre niveau 1

Classification(s) possible(s) :

Selon activités complémentaires et spécialisées Cadre niveau 2 / Cadre niveau 3 ».

Article 26

Au sein du titre A « Emploi repères » de l'annexe I « grille nationale des emplois repères du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat » du statut du personnel susvisé, la fiche emploi repère « Chargé d'études ou de conseil ou de mission » est remplacée par la fiche emploi repère suivante :

«

EMPLOI REPÈRE : CHARGÉ D'ÉTUDES OU DE CONSEIL OU DE MISSION

RAISON D'ÊTRE :

- Maîtrisant une spécialité technique, il assure (ou participe à) la préparation, la réalisation, l'évaluation d'études et de travaux, et la conduite de projets qui lui sont confiés ou délivre du conseil et assure de l'accompagnement spécialisé ou promeut et diffuse les produits et services de la CMA.

EMPLOIS TYPES :

- Médiateur de l'apprentissage

- Chargé d'études

- Chargé de mission

- Conseiller

- Agent développeur

- Psychologue

- Juriste

- Acheteur

- Délégué à la protection des données personnelles

- Chef de projet

ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'EMPLOI :

Critères classants

1

2

3

4

5

6

Complexité de l'emploi

Autonomie

Dimension financière

Dimension RH

Dimension relationnelle

Impact sur le projet de la CMA

CLASSIFICATION :

Catégories

Indice Stagiaire

1er indice Titulaire

Technicien

Technicien niveau 2

310

320

Technicien niveau 3

340

350

Maîtrise

Maîtrise niveau 1

330

340

Maîtrise niveau 2

360

370

Maîtrise niveau 3

390

400

Cadre

Cadre niveau 1

380

390

Cadre niveau 2

440

450

Cadre niveau 3

510

520

Cadre supérieur

Cadre supérieur niveau 1

590

600

Cadre supérieur niveau 2

690

700

».

Article 27

Au sein du titre A « Emploi repères » de l'annexe I « grille nationale des emplois repères du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat » du statut du personnel susvisé, la fiche d'emploi type intitulée « Chargé de mission » au sein de la fiche emploi repère « Chargé d'études ou de conseil ou de mission » est remplacée par la fiche d'emploi type suivante :

« FICHE D'EMPLOI TYPE

Emploi type :

Emploi repère de référence :

CHARGÉ DE MISSION

CHARGÉ D'ÉTUDES OU DE CONSEIL OU DE MISSION

RAISON D'ÊTRE :

- Agent chargé de procéder à des travaux ou études particulières pour le compte du secrétaire général ou d'un directeur de service

ACTIVITÉS PRINCIPALES :

- réalisation de missions complexes faisant appel à des connaissances pointues dans un ou plusieurs domaines,

- recherche, mobilisation et gestion des ressources nécessaires à l'élaboration de la mission.

ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES ET SPÉCIALISÉES :

- Fonction d'encadrement

CRITÈRES CLASSANTS :

Critères classants

1

2

3

4

5

6

Complexité de l'emploi

X

O

Autonomie

X

Dimension financière

X

Dimension ressources humaines

X

O

Dimension relationnelle

X

O

Impact sur le projet de la CMA

X

O

X : activités principales.

O: activités complémentaires.