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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs et zones pour les redevances de l'eau
Résumé. L'Agence de l'eau Artois-Picardie change ses tarifs et zones pour les redevances à partir de 2021.
Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie décide :
La délibération n° 18-A-031 du conseil d'administration du 5 octobre 2018 est abrogée au 31 décembre 2020 ;
Les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances, applicables à compter du 1er janvier 2021 sont les suivants :