JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Mme Emilie Bokdam-Tognetti, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élue, en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 1er octobre 2020 afin de remplacer M. Gilles Pellissier comme rapporteur public au Tribunal des conflits.


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Version 1

Mme Emilie Bokdam-Tognetti, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élue, en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 1er octobre 2020 afin de remplacer M. Gilles Pellissier comme rapporteur public au Tribunal des conflits.