JORF n°0118 du 14 mai 2020

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS FILTRE SILVA VÉGÉTAL, MODÈLES 4 EH, 5 EH ET 6 EH

| RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION | | |------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Références réglementaires et normatives |Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-6| | Type de procédure | Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié | |Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément| Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton |

| SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS | | |----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Technologie de traitement | filtres compacts à écorce de pin maritime alimentés au fil de l'eau | |Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments| - une fosse toutes eaux à un compartiment
- un filtre compact à un compartiment | | Liste des principaux équipements |- dispositif de rétention des éléments grossiers (exemple : préfiltre) dans la fosse toutes eaux
- média filtrant (écorce de pin maritime) dans le filtre
- système de distribution dans le filtre|

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

| SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS | | | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------|---| | Dénomination commerciale | Gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL
modèle 4 EH |Gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL
modèle 5 EH|Gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL
modèle 6 EH| | | Capacité de traitement | 4 EH | 5 EH | 6 EH | | | Numéro national d'agrément | 2020-002-ext01 | 2020-002-ext02 | 2020-002-ext03 | | | Fosse toutes eaux | Nombre | 1 | 1 | 1 | | Volume utile (m3) | ≥ 3 | ≥ 3 | ≥ 4 | | | Caractéristiques |conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4| | | | |efficacité hydraulique inférieure ou égale à 18,1 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4| | | | | | la fosse doit être étanche à l'eau ou « conforme » | | | | | | la fosse doit être durable ou « conforme » | | | | | | Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) | 40 | 26 | 32 | | | Filtre | Nombre | 1 | 1 | 1 | | Forme | parallélépipédique | | | | | Matériau | polyéthylène | | | | | Hauteur utile du média (cm) | 55 | 55 | 55 | | | Hauteur utile fil d'eau d'entrée (cm) | 71 | 71 | 71 | | | Surface utile (m2) | 4,0 | 5,0 | 6,0 | | | SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS | | | | | | Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm) | fosse : selon valeur déclarée
filtre : 32 hauteur au-dessus de la génératrice supérieure | | | | | Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique | fosse : selon condition déclarée
filtre : oui | | | |


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Version 1

ANNEXE

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS FILTRE SILVA VÉGÉTAL, MODÈLES 4 EH, 5 EH ET 6 EH

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Annexe ZA de la norme NF EN 12566-6

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

filtres compacts à écorce de pin maritime alimentés au fil de l'eau

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

- une fosse toutes eaux à un compartiment

- un filtre compact à un compartiment

Liste des principaux équipements

- dispositif de rétention des éléments grossiers (exemple : préfiltre) dans la fosse toutes eaux

- média filtrant (écorce de pin maritime) dans le filtre

- système de distribution dans le filtre

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL

modèle 4 EH

Gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL

modèle 5 EH

Gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL

modèle 6 EH

Capacité de traitement

4 EH

5 EH

6 EH

Numéro national d'agrément

2020-002-ext01

2020-002-ext02

2020-002-ext03

Fosse toutes eaux

Nombre

1

1

1

Volume utile (m3)

≥ 3

≥ 3

≥ 4

Caractéristiques

conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4

efficacité hydraulique inférieure ou égale à 18,1 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4

la fosse doit être étanche à l'eau ou « conforme »

la fosse doit être durable ou « conforme »

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

40

26

32

Filtre

Nombre

1

1

1

Forme

parallélépipédique

Matériau

polyéthylène

Hauteur utile du média (cm)

55

55

55

Hauteur utile fil d'eau d'entrée (cm)

71

71

71

Surface utile (m2)

4,0

5,0

6,0

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

fosse : selon valeur déclarée

filtre : 32 hauteur au-dessus de la génératrice supérieure

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

fosse : selon condition déclarée

filtre : oui