En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément | EPARCO
Le Ponant, BP 62, 34140 Mèze | | | |--------------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------| | Dénomination commerciale |Gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL
modèle 4 EH|Gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL
modèle 5 EH|Gamme FILTRE SILVA VÉGÉTAL
modèle 6 EH| | Capacité de traitement | 4 Equivalents-Habitants | 5 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2020-002-ext01 | 2020-002-ext02 | 2020-002-ext03 | | Historique | Modèle extrapolé en 2020 | Modèle extrapolé en 2020 | Modèle extrapolé en 2020 |

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (SILVA VÉGÉTAL - Le filtre universel - Guide de l'utilisateur, 24 mars 2020, 46 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.