Avis divers

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA
1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 "
Modèle 5 EH Modèle 6 EH Modèle 8 EH Modèle 10 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-003-mod01-ext11 2016-003-mod01-ext12 2016-003-mod01-ext13 2016-003-mod01-ext14
Historique Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA
1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 "
Modèle 12 EH Modèle 15 EH Modèle 18 EH Modèle 20 EH
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-003-mod01-ext15 2016-003-mod01-ext16 2016-003-mod01-ext17 2016-003-mod01-ext18
Historique Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (" Guide de l'usager - Gamme “Filtre ECOFLO Polyéthylène”, Filière “ECOFLO Polyéthylène PE2” de 5 à 20 EH ", juillet 2019, 76 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1933616V) publié au Journal officiel du 26 décembre 2019 ; édition électronique, texte n° 174.

Historique des versions